Conditions Générales d'utilisation des Services

OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site, également nommées CGUS, ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site "LeCollectionneur.eu" par l’Utilisateur. La charte du site permet de préciser les conditions de mise en vente et/ou d'achat ainsi que les différents services et prestations proposés.

MODIFICATION DES CGUS

Les présentes CGUS peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site, François LESBEC. Dans ce cas, les CGUS modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous considérons que L’Utilisateur accepte les présentes CGUS dans la version la plus récente. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de consulter cette page de façon régulière.

INSCRIPTION SUR LECOLLECTIONNEUR.EU

Votre inscription sur le site est entièrement gratuite et vous permet de vous identifier sur notre site ainsi que de recevoir nos lettres d'information. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes ou obsolètes, l'éditeur du site se réserve le droit de suspendre votre compte utilisateur de façon provisoire ou définitive.

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L’Utilisateur donne son consentement pour que les données personnelles le concernant qui sont collectées sur lecollectionneur.eu soient utilisées pour l'accés au site et la diffusion des lettres d'informations par mail.
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En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé en s'identifiant sur le site lecollectionneur.eu ou en contactant le webmaster à l'adresse email webmaster-arobase-lecollectionneur.eu
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BARRE D'OUTILS LE COLLECTIONNEUR

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UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR

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- qui encourage à la commission de crimes et délits ;
- qui incite à la consommation de substances interdites ;
- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Vous vous engagez à :
- prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Site et à les respecter ;
- à respecter la charte du collectionneur qui fixe les conditions de ventes et d'achats sur l'ensemble du site lecollectionneur.eu;
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs du site;
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du site.

LIENS

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, informations, documentation, documents sonores, photographies, dessins, plan, marques, progiciels, logiciels, données, bases de données, charte graphique, visuel, avatar, et plus généralement tout élément apparaissant sur ce site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de François LESBEC et/ou de ses partenaires.

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